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Faire un don

Vous êtes nombreux à vouloir apporter votre soutien aux patients et aux équipes du Centre Hospitalier d’Arras et nous vous en remercions vivement.

A quoi sert le don ?

Lorsque vous faites un don au Centre Hospitalier d’Arras, c’est vous qui décidez de son affectation. En effet, celui-ci peut servir à :

  • Acquérir des équipements
  • Développer des projets de recherche
  • Développer tout autre projet permettant d’améliorer la prise en charge des patients

Qui peut faire un don ?

Quel montant ?

Il n’y a pas de montant prédéfini, chaque don est important, peu importe sa valeur.

Quelle déduction fiscale ?

  • Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% de revenu imposable). Par exemple, un don de 100 euros vous revient à 34 euros après réduction fiscale.
  • Vous êtes une entreprise : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de votre don (dans la limite de 10 000 euros ou 0.5% du CA annuel HT). Par exemple, un don de 4 000 euros vous revient à 1 600 euros après réduction fiscale.
  • Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant de votre don (dans la limite de 50 000 euros). Par exemple, un don de 20 000 euros vous revient en réalité à 5 000 euros. 

Comment faire un don ?

Par virement bancaire :

1- Télécharger le RIB du Centre Hospitalier d’Arras afin d’effectuer votre virement en indiquant dans le libellé : Don CHA + Votre nom de famille

2- Remplissez le formulaire* ci-dessous afin que nous puissions vous envoyer votre reçu fiscal dès réception de votre virement bancaire.





    *Champs obligatoires

    Par chèque :

    1- Téléchargez, imprimez et remplissez le formulaire* : Fiche à remplir – Dons pas chèque

    2- Joignez votre chèque à l’ordre de : La facturation du Centre Hospitalier d’Arras

    3- Envoyez le tout à l’adresse suivante :

    Centre Hospitalier d’Arras – Dons
    Direction des affaires financières
    57 avenue Winston Churchill 62 000 Arras

    NB : Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous faire parvenir votre reçu fiscal.

     

    Legs, donation :

    Vous pouvez désigner le Centre Hospitalier d’Arras comme bénéficiaire de votre testament qui sera remis à un notaire.

    Il n’existe pas de montant minimum pour les legs. Vous pouvez choisir de léguer des biens mobiliers et immobiliers. Le leg peut être universel et donc porter sur l’ensemble de votre patrimoine ou particulier et porter sur une partie de votre patrimoine.

    Les legs sont exonérés de droits de mutation et de droits de succession. Pour éviter la contestation de l’acte de don par un tiers, il est primordial d’indiquer précisément le le nom du bénéficiaire.

    Pour désigner le Centre Hospitalier d’Arras comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il convient d’indiquer : Le Centre Hospitalier d’Arras (CH Arras), situé au 57 avenue Winston Churchill, 62000 Arras.

     

     

    * Les informations collectées par le Groupe Hospitalier Artois-Ternois directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la réponse à vos demandes de renseignements. Vos informations sont à destination de la Direction des affaires financières. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) du GHAT : 57 avenue Winston Churchill 62 000 Arras ou par email : dpd@gh-artoisternois.fr Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Des questions sur le don ? Contactez la Direction des affaires financières par email : dons@gh-artoisternois.fr